Syndicat des professeur·e·s du cégep de Saint-Laurent
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8 mai 2012 Documents

Renouvellement des injonctions provisoires

Voici les deux ordonnaces d’injonction provisoires renouvelée, suite à l’audiance du 7 mai 2012.

  • Ordonnance d’injonction provisoire renouvelée (500-17-071600-129)
  • Ordonnance d’injonction provisoire renouvelée (500-17-071472-123)

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