Plan d’action pour contrer le processus d’assurance qualité de la CEEC du SPCSL
Adopté à l’Assemblée syndicale du 5 novembre 2014
I. Au plan national
1. Poursuivre le suivi des travaux d’analyse de légitimité et de pertinence de la CEEC.
2. Définir la nature de l’instance qui devrait encadrer et promouvoir notre réseau des cégeps en fonction de sa mission ainsi que sur le mécanisme que cette instance pourrait mettre en place pour garantir la qualité de l’enseignement.
3. Chiffrer les coûts liés à la CEEC.
4. Défendre les orientations nationales sur la base du respect des principes suivants :
• La liberté académique,
• L’autonomie départementale et professionnelle,
• Le respect des tâches inscrites à la convention collective,
• Une conception de la qualité plus large que la diplomation,
• L’intégrité du réseau collégial et du diplôme national.
Ce qui implique notamment de :
a) Ne transmettre que l’information existante pour toute demande de cueillette d’information liée à la CEEC, en prenant le soin de dénominaliser les documents transmis, sans synthèse ni raffinement.
b) Éviter de mettre en place de nouveaux mécanismes ou de nouvelles structures départementales ou dans les comités de programmes pour répondre aux demandes et aux besoins de la CEEC. Renvoyer et adresser les demandes aux structures existantes en les appelant à se gouverner en conséquence.
c) Empêcher le détournement des processus départementaux et des politiques institutionnelles aux fins de la gestion de l’amélioration continue de la qualité.
d) En toute cohérence avec notre position sur l’assurance qualité, que les enseignantes et les enseignants affichent notre position nationale lors de la visite de la CEEC.
e) À la suite de la rétroaction de la CEEC au collège, si ce dernier demande aux enseignantes et aux enseignants, aux départements ou aux comités de programmes de modifier leurs pratiques, ils demeurent autonomes dans les limites et selon les responsabilités prévues dans la convention collective. Les réflexes syndicaux naturels quant à l’augmentation de la tâche et à la légitimité des demandes du collège sont de mise.
5. Rencontrer la Fédération des cégeps pour lui demander de clarifier sa position et lui présenter la nôtre.
6. Préparer un texte exposant les arguments pour demander la dissolution de la CEEC.
7. Demander formellement la dissolution de la CEEC avec un texte argumentaire.
8. Échanger avec le regroupement privé.
9. Diffuser largement notre position.
II. Au plan local
1. Discuter dans les syndicats locaux à partir des orientations nationales et élaboration d’un plan d’action local.
2. Créer des alliances avec le syndicat des professionnels et des personnes employées de soutien et avec les associations étudiantes.
3. Poursuivre la diffusion d’information auprès des membres.
4. Alimenter le RESAQC.
5. Demander au conseil d’administration d’évaluer l’impact du processus en ressources financières et humaines assumées localement.
6. Dans le cas du rejet du rapport d’autoévaluation prévu par la CEEC, que la CÉ demande formellement au CA de se dissocier du processus d’audit
